Arrêté du 11 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe XVII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2020 modifie les règles d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVII → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XVII

Historique des versions

Source : Légifrance