Arrêté du 11 octobre 2024

modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées

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Modification des règles de recrutement pour les commissaires des armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir commissaire des armées, en changeant les épreuves, les conditions d'accès et la procédure de candidature.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 (Diplômes requis pour le grade de commissaire de 2e classe) modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires) relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 (Concours pour devenir commissaire de l'armée) relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 (Règles pour les concours de commissaires de l'armée) relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 (Arrêté du 1er décembre 2021 sur le concours de commissaires des armées) relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 (Règles du concours de commissaire des armées) relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées,

Arrête :

Fait le 11 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

O. Marcotte

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Arrêté du 11 octobre 2024
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées