Section parente

Arrêté du 11 octobre 2024

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne des commissaires des armées

Résumé Les règles du concours pour devenir commissaire des armées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé Les règles du concours interne pour les commissaires des armées ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE II > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version