Arrêté du 11 octobre 2024

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne des commissaires des armées

Résumé. Les règles du concours pour devenir commissaire des armées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2021Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2021
Art. 15
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Modification des dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé. Les règles du concours interne pour les commissaires des armées ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2021Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2021
Art. ANNEXE II

Créé le 18 octobre 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Article 15
Article 16
Article 17