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Chapitre II

Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

9 — 12

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé Cet article change des règles pour devenir commissaire dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 10 > >

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé Cet article change les règles d'un concours pour des postes de commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 14 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant le concours externe pour les commissaires des armées

Résumé Les règles du concours pour devenir commissaire des armées ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 14 > >

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1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé L'article 4 change les règles du concours pour devenir commissaire des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 14 > >

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1 modifié

3 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes du concours externe de recrutement des commissaires des armées

Résumé Cet article change des règles pour le concours de commissaire des armées sans dire quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE I > >

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1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes I de l'arrêté du 1er décembre 2021 sur le concours des commissaires des armées

Résumé Un arrêté de 2024 change des règles du concours pour recruter des commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE I > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé L'article change une section du règlement du concours pour devenir commissaire des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE II > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes du concours externe de recrutement des commissaires des armées

Résumé Cet article modifie les annexes du concours pour devenir commissaire des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE III > >

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