Section parente

Arrêté du 11 octobre 2024

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

13 — 14

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé Un article change des règles pour devenir commissaire des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au recrutement des commissaires des armées

Résumé Les règles pour devenir commissaire des armées ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé Cet article change une règle pour le concours de recrutement de commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE I > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Résumé Cet article change les règles d'un concours pour les commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE II > >

1 version

1 modifié