Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er décembre 2021

relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours de commissaire des armées

Résumé. Un arrêté de 2021 définit les règles et épreuves pour devenir commissaire des armées, incluant des tests écrits, oraux et physiques.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires) relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'organisation et déroulement du concours sur épreuves

Résumé. Les règles et les épreuves du concours sont définies ici.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) ainsi que la nature, le programme et le coefficient des épreuves de ce concours.

Fait le 1er décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021
Article 1
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ADMISSIBILITÉ
Chapitre III : ADMISSION
Chapitre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes