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Arrêté du 11 octobre 2024

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Chapitre IV

Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

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JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 1er décembre 2021

Résumé Les règles du concours pour devenir commissaire des armées ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 9 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux concours internes des commissaires des armées

Résumé Les règles du concours pour les commissaires des armées ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

1 cité