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Arrêté du 11 octobre 2023

portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour l'enseignement du triathlon

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour enseigner le triathlon et les sports similaires en toute sécurité, avec des règles précises pour l'obtenir.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport), D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport), A. 112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport) et A. 112-101-2 (Seconde chance pour les épreuves de certification sportive),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2023 · Dernière version le 7 juin 2024

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Création d'un certificat complémentaire en triathlon et disciplines enchaînées

Résumé. Un nouveau certificat pour le triathlon et sports similaires est créé pour ceux qui ont des diplômes en sport.

Il est créé un certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " associé :
1. Aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :

  • spécialité " activités aquatiques " ;
  • spécialité " activités aquatiques et de la natation " ;
  • spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ;

2. Aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " suivantes :

  • " natation course " ;
  • " natation synchronisée " ;
  • " plongeon " ;
  • " waterpolo " ;

Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

Les titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif reconnu ou réputé équivalent aux spécialités et mentions des diplômes mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus peuvent accéder à ce certificat complémentaire.

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Compétences du titulaire du certificat complémentaire

Résumé. Avec ce certificat, on sait organiser et enseigner le triathlon et les disciplines enchaînées en toute sécurité.

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les disciplines de triathlon) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • mettre en œuvre une séance de découverte ou d'animation du triathlon et disciplines enchaînées, en sécurité ;
  • concevoir et conduire un cycle d'apprentissage du triathlon et disciplines enchaînées, en sécurité.

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Référentiels de compétences et de certification en sport

Résumé. Les règles et diplômes pour les compétences en sport sont dans l'annexe I de cet arrêté.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) et figurent à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2023 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en triathlon

Résumé. Pour devenir éducateur sportif en triathlon, il faut avoir des diplômes spécifiques, savoir faire les premiers secours, passer un examen de natation et avoir participé à trois triathlons.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :

- être titulaire de l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les disciplines de triathlon) ou être admis en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;

- être titulaire de l'attestation de " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;

- être admis à l'examen du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) et si nécessaire produire l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ;

- avoir satisfait à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;

- justifier d'une participation à trois triathlons, quelles que soient les distances, dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

1° La production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les disciplines de triathlon) du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités aquatiques et de la natation " ou à l'une des mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " citées au point 2 de ce même article ;

2° La production de l'attestation de réussite à la formation " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ;

3° La production du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique " BNSSA " assorti, le cas échéant, de l'attestation justifiant de la vérification de maintien des acquis ou de l'attestation de réussite aux épreuves du "certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique" ;

4° La production de l'attestation de réussite à l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire ;

5° La production d'une attestation de participation à trois triathlons, délivrée par le directeur technique national du triathlon ou son représentant.

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Exigences pour la mise en situation professionnelle en triathlon

Résumé. Pour encadrer du triathlon, il faut savoir gérer les risques et animer des séances en sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du triathlon et disciplines enchaînées ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une situation d'animation, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10 du code du sport (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), lors d'une mise en situation d'animation suivante :

  • dans les conditions fixées par le recteur de région académique, au plus tard une semaine avant le déroulement de l'épreuve, la thématique et le support de séance sont annoncés au candidat ;
  • le candidat conduit, en sécurité, une situation d'animation avec un public de quatre pratiquants minimum sur une des deux disciplines terrestres du triathlon : vélo ou course à pied ;

La durée de la séance est comprise entre trente minutes minimum et soixante minutes maximum et elle est suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects liés à la sécurité.

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Modalités d'évaluation des épreuves certificatives dans le cadre du code du sport

Résumé. L'évaluation des épreuves et des unités capitalisables suit les règles du code du sport et est détaillée dans un document annexé.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de l'épreuve certificative des unités capitalisables mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport (Création des certificats complémentaires dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en triathlon

Résumé. Pour enseigner ou évaluer le triathlon, il faut avoir les bons diplômes et de l'expérience.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum ;
Sont dispensés de ces exigences, les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " remplissant les missions de conseiller technique national " CTN " ou régional " CTR " en triathlon ; les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents doivent être titulaires :

  • soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en triathlon et disciplines enchaînées et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées d'un an minimum ;
  • soit de l'unité capitalisable complémentaire " triathlon " ou du certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées d'un an minimum.
;

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires :

  • soit d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en triathlon et disciplines enchaînées et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées d'un an minimum ;
  • soit de l'unité capitalisable complémentaire " triathlon " ou du certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées d'un an minimum ;
  • soit du diplôme d'entraîneur fédéral " BF4 " délivré par la Fédération française de triathlon et acquis au plus tard le 28 août 2007 et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées de deux années minimum dans les cinq dernières années ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs doivent être titulaires :

  • soit d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en triathlon et disciplines enchaînées et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées d'un an minimum ;
  • soit de l'unité capitalisable complémentaire " triathlon " ou du certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du triathlon et disciplines enchaînées d'un an minimum.

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle pour le certificat complémentaire 'triathlon et disciplines enchaînées'

Résumé. L'article 8 dit quelles conditions peuvent être ignorées pour commencer à apprendre le triathlon et être formé sur le terrain.

Le tableau des dispenses des " exigences préalables à l'entrée en formation " (EPEF) et des " exigences préalables à la mise en situation professionnelle " (EPMSP) avec le certificat complémentaire " triathlon et disciplines enchaînées " figure en annexe III au présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 21 mai

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 mai 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 21 mai 2004Art. 2Arrêté du 21 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexes

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes