JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 6

Article 6

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Évaluation des épreuves certificatives dans le cadre du code du sport

Résumé Les épreuves sont évaluées selon des règles précises et les détails sont donnés en annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de l'épreuve certificative des unités capitalisables mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.


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Version 1

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de l'épreuve certificative des unités capitalisables mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.