Arrêté du 11 octobre 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de l'épreuve certificative des unités capitalisables mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport (Création des certificats complémentaires dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des épreuves certificatives dans le cadre du code du sport

Résumé. L'évaluation des épreuves et des unités capitalisables suit les règles du code du sport et est détaillée dans un document annexé.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de l'épreuve certificative des unités capitalisables mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport (Création des certificats complémentaires dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance