En vigueur depuis le 28 octobre 2023
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Modalités d'évaluation des épreuves certificatives dans le cadre du code du sport
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs). Les modalités de l'épreuve certificative des unités capitalisables mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport (Création des certificats complémentaires dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.