Créé le 28 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels de compétences et de certification en sport
Résumé. Les règles et diplômes pour les compétences en sport sont dans l'annexe I de cet arrêté.
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport et figurent à l'annexe I du présent arrêté.