JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des référentiels de compétences et de certification

Résumé Les compétences et certifications à avoir sont décrites dans un article de la loi et une annexe de cet arrêté.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport et figurent à l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport et figurent à l'annexe I du présent arrêté.