Arrêté du 11 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2019

Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2019

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

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Modification des missions des référents déontologues

Résumé. Les référents déontologues ministériels et directionnels voient leurs missions élargies et encadrées, notamment en matière de confidentialité et de traitement des alertes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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