Arrêté du 21 janvier 2019

Article 5

Créé le 26 janvier 2019 · En vigueur depuis le 15 octobre 2023

Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles L. 121-1 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L121-1

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2019 au samedi 14 octobre 2023