JORF n°0021 du 25 janvier 2019

Article 5

Article 5

Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.


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Version 1

Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.