Arrêté du 11 octobre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les logements évolutifs

Résumé. Les logements doivent être conçus pour permettre des modifications simples afin de garantir l'accessibilité future, sans toucher aux éléments structurels ou aux réseaux essentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance