Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les logements évolutifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de conception des logementsArrêté du 24 décembre 2015Art. 17 : Modification des règles d'accessibilité pour les logements temporaires
→ Version 2 : Modification des conditions de réversibilité des logements
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de réversibilité des logementsArrêté du 24 décembre 2015Art. 18 : Abrogation d'un arrêté sur l'accessibilité des bâtiments
→ Version 2 : Modification des dispositions abrogéesArrêté du 24 décembre 2015Art. 19 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les permis de construire
→ Version 2 : Changement de méthode d'application
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015Art. 21