Arrêté du 24 décembre 2015

Article 18

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Article 18

Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014
Art. 2

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 19 octobre 2019

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Modification des règles pour les logements temporaires

Résumé. L'article modifie les règles pour les logements temporaires ou saisonniers, en précisant comment ils doivent être gérés et entretenus.

Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014
Art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2019

Modifié parArrêté du 11 octobre 2019art. 5 : Modification des règles pour les logements évolutifs

En résumé. L'article modifie la liste des dispositions abrogées pour inclure celles relatives aux logements temporaires ou saisonniers et remplace l'abrogation de l'arrêté du 1 août 2006 par celle de l'arrêté du 14 mars 2014.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au vendredi 18 octobre 2019

Source : Légifrance