Arrêté du 24 décembre 2015

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 août 2006
Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 19 octobre 2019

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Suppression de règles sur les bâtiments d'habitation

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2006 concernant les caractéristiques des bâtiments d'habitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 29Arrêté du 1 août 2006Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs.Arrêté du 1 août 2006Art. 1
-Arrêté du 1 août 2006
Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2019

Modifié parArrêté du 11 octobre 2019art. 5 : Modification des règles pour les logements évolutifs

En résumé. L'article a été modifié pour abroger plusieurs articles d'un arrêté antérieur au lieu de spécifier des dates d'application.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au vendredi 18 octobre 2019

Source : Légifrance