Créé le 28 décembre 2015 · En vigueur depuis le 19 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 29Arrêté du 1 août 2006Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs.Arrêté du 1 août 2006Art. 1Arrêté du 1 août 2006Art. 2Arrêté du 1 août 2006Art. 3Arrêté du 1 août 2006Art. 4Arrêté du 1 août 2006Art. 5Arrêté du 1 août 2006Art. 6Arrêté du 1 août 2006Art. 7Arrêté du 1 août 2006Art. 8Arrêté du 1 août 2006Art. 9Arrêté du 1 août 2006Art. 10Arrêté du 1 août 2006Art. 11Arrêté du 1 août 2006Art. 12Arrêté du 1 août 2006Art. 13Arrêté du 1 août 2006Art. 14Arrêté du 1 août 2006Art. 15Arrêté du 1 août 2006Sct. Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves.Arrêté du 1 août 2006Art. 17Arrêté du 1 août 2006Art. 18Arrêté du 1 août 2006Art. 19Arrêté du 1 août 2006Art. 20 → Version 2Arrêté du 1 août 2006Art. 21Arrêté du 1 août 2006Art. 22Arrêté du 1 août 2006Art. 23Arrêté du 1 août 2006Art. 24Arrêté du 1 août 2006Art. 25Arrêté du 1 août 2006Art. 26Arrêté du 1 août 2006Art. 27Arrêté du 1 août 2006Art. 28Arrêté du 1 août 2006Sct. AnnexesArrêté du 1 août 2006Art. ANNEXE 1Arrêté du 1 août 2006Art. ANNEXE 2Arrêté du 1 août 2006Art. ANNEXE 3
-Arrêté du 1 août 2006Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3