Arrêté du 24 décembre 2015

Article 21

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Article 21

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'accessibilité des parties communes.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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