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Arrêté du 11 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2008 concernant le service de santé des armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-120 (Procédure de qualification des fautes professionnelles dans l'armée), R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) et D. 3124-8 (Rôle de l'inspecteur général du service de santé des armées) ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, notamment son titre VII ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 3
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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 9
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9 bis
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 9 bis
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 10
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 10
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Sct. ANNEXEArrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe
- Arrêté du 30 septembre 2008
Sct. ANNEXE, Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Rôle de la directrice centrale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice centrale du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2008.

Fait le 11 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe