Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-120 (Procédure de qualification des fautes professionnelles dans l'armée), R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) et D. 3124-8 (Rôle de l'inspecteur général du service de santé des armées) ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, notamment son titre VII ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Sct. ANNEXE, Art. Annexe
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 25 octobre 2018
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018