Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0246 du 24 octobre 2018
Arrêté du 11 octobre 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-120, R. 3232-11 à R. 3232-14 et D. 3124-8 ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, notamment son titre VII ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 9 bis > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Sct. ANNEXE, Art. Annexe > >
1 version
2 créés
Article 6
La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax