Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2018 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9 bis
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9 bis