Arrêté du 11 octobre 2018

Article 6

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Article 6

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Rôle de la directrice centrale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice centrale du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance