JORF n°0064 du 15 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les régisseurs peuvent gérer des comptes bancaires locaux avec des limites de liquidités précises.
Un système de paiement avancé est mis en place pour gérer les dépenses de l'Institut français du Kirghizstan, avec une limite de 17 000 €.
Un nouveau système de collecte d'argent est mis en place pour gérer les revenus de l'Institut français du Kirghizstan.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un régisseur peut avoir jusqu'à 3000 € en liquide et 20 000 € sur un compte bancaire local.
Un régisseur peut obtenir l'autorisation d'ouvrir un compte bancaire local.
Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance pour payer les dépenses est de 17 000 €.
Un système de paiement avancé est créé pour l'Institut français du Kirghizstan afin de gérer certaines dépenses.
Un système de collecte d'argent est créé à l'Institut français du Kirghizstan pour gérer les revenus mentionnés dans un arrêté de 1993.
Un nouvel arrêté organise la gestion des recettes et des dépenses de l'Institut français du Kirghizstan, avec des règles strictes pour les paiements avancés et les comptes bancaires locaux.