Arrêté du 11 mars 2026

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de collecte d'argent

Résumé. Un nouveau système de collecte d'argent est mis en place pour gérer les revenus de l'Institut français du Kirghizstan.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Création d'une régie de recettes à l'Institut français du Kirghizstan

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé à l'Institut français du Kirghizstan pour gérer les revenus mentionnés dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1