Arrêté du 11 mars 2026

Titre II : RÉGIE D'AVANCES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement avancé

Résumé. Un système de paiement avancé est mis en place pour gérer les dépenses de l'Institut français du Kirghizstan, avec une limite de 17 000 €.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie d'avances pour l'Institut français du Kirghizstan

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour l'Institut français du Kirghizstan afin de gérer certaines dépenses.

Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum de l'avance pour la régie d'avances

Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance pour payer les dépenses est de 17 000 €.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 17 000 €.

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3