En vigueur depuis le 16 mars 2026
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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français du Kirghizstan
Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour l'Institut français du Kirghizstan afin de gérer certaines dépenses.
Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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