Arrêté du 11 mars 2026

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des régisseurs

Résumé. Les régisseurs peuvent gérer des comptes bancaires locaux avec des limites de liquidités précises.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Autorisation d'ouverture de compte bancaire pour les régisseurs

Résumé. Un régisseur peut obtenir l'autorisation d'ouvrir un compte bancaire local.

Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire local.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Limites d'argent pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut avoir jusqu'à 3000 € en liquide et 20 000 € sur un compte bancaire local.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 20 000 €.

En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Article 5
Article 6