Arrêté du 11 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 17 000 €.

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Montant maximum de l'avance pour la régie d'avances

Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance pour payer les dépenses est de 17 000 €.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 17 000 €.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance