Arrêté du 11 mars 2026

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes à l'Institut français du Kirghizstan

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé à l'Institut français du Kirghizstan pour gérer les revenus mentionnés dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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