Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2022

Art. 1

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Augmentation du plafond de la taxe par passager

Résumé. Le plafond de la taxe par passager a été augmenté de 1,71 € à 1,74 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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