Arrêté du 7 octobre 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2022 (Montant de la taxe pour le transport vers les espaces naturels protégés) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2022

Résumé. Le contenu de l'annexe 1 a été mis à jour.

L'annexe 1 de l'arrêté du 11 mars 2022 (Montant de la taxe pour le transport vers les espaces naturels protégés) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance