Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions d'arrêtés ministériels sur le transport maritime
Résumé Certaines règles sur la taxe pour se rendre en bateau dans des zones protégées ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2022 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >
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