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Arrêté du 11 mars 2020

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Article 1

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 30 juin 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2023

Créé le 16 mars 2020 · Abrogé le 20 mars 2023

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 30 juin 2023.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juin 2022 au dimanche 19 mars 2023

Modifié parArrêté du 7 juin 2022art. 1 : Suspension des adoptions internationales depuis Haïti

En résumé. La suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants résidant en Haïti par des résidents français est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

En vigueur du jeudi 24 juin 2021 au jeudi 9 juin 2022

Modifié parArrêté du 18 juin 2021art. 1 : Suspension des adoptions internationales depuis Haïti

En résumé. La suspension des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Haïti par des résidents français est prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mercredi 23 juin 2021

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 : Prolongation de la suspension des adoptions internationales depuis Haïti

En résumé. La suspension des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Haïti par des résidents français est prolongée jusqu au 30 juin 2021.

En vigueur du samedi 5 septembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020

Modifié parArrêté du 31 août 2020art. 1 : Suspension des adoptions internationales d'enfants haïtiens

En résumé. La suspension des procédures d'adoption internationale depuis Haïti vers la France est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 au lieu du 31 août.

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au vendredi 4 septembre 2020

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 1 : Prolongation des suspensions d'adoptions internationales depuis Haïti

En résumé. La durée de suspension des procédures d'adoption internationale depuis Haïti vers la France a été prolongée jusqu'au 31 août 2020.

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au samedi 13 juin 2020

Source : Légifrance