Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2023

Créé le 16 mars 2020 · Abrogé le 20 mars 2023

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance