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Arrêté du 11 mars 2020

Article 3

Abrogé20 mars 2023

Créé le 16 mars 2020

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au dimanche 19 mars 2023