Abrogé par Arrêté du 16 mars 2023 - art. 3
Créé le 16 mars 2020 · Abrogé le 20 mars 2023
Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2020
Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2023 - art. 3
Créé le 16 mars 2020 · Abrogé le 20 mars 2023
Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 20 mars 2023
Abrogé parArrêté du 16 mars 2023art. 3
En vigueur du lundi 16 mars 2020 au dimanche 19 mars 2023
Source : Légifrance