Arrêté du 6 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'établissement contrôlé par le directeur des finances publiques en Bretagne

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais l'INESAAE au lieu d'AGROCAMPUS OUEST.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance