Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'établissement contrôlé par le directeur des finances publiques en Bretagne
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais l'INESAAE au lieu d'AGROCAMPUS OUEST.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Contrôle financier d'un établissement public
→ Version 4 : Changement d'institution contrôlée
→ Version 4 : Changement d'institution contrôlée
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 2