JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est complété par l'alinéa suivant :
«-l'Ecole navale ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est complété par l'alinéa suivant :

«-l'Ecole navale ».