Arrêté du 8 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 2

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Ajout d'un établissement sous contrôle financier

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais aussi l'École navale.

A modifié les dispositions suivantes :

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