Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle budgétaire de plusieurs organismes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 11 mars 2014Art. 1 : Désignation d'un contrôleur budgétaire en Franche-Comté
→ Version 2
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2