Article 9
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 20
1 version
JORF n°0068 du 20 mars 2008
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 mars 2008
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le programme de l'examen mentionné à l'article 7 ci-dessus est celui de la formation mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.