JORF n°0068 du 20 mars 2008

Article 2

Article 2

La sélection sur dossier et entretien est ouverte aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du dépôt du dossier et qui remplissent les conditions d'aptitude physique exigées pour exercer la profession de marin.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année les modalités de la sélection sur dossier et entretien et le nombre de places à pourvoir.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 mars 2008

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

La sélection sur dossier et entretien est ouverte aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du dépôt du dossier et qui remplissent les conditions d'aptitude physique exigées pour exercer la profession de marin.

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année les modalités de la sélection sur dossier et entretien et le nombre de places à pourvoir.