Article 10
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 20
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0068 du 20 mars 2008
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 mars 2008
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.