Arrêté du 11 mai 2026

Article 5

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Article 5

I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 8 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 9 septembre 2026 à partir de 16 h 30.
II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 24 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 25 août 2026 à partir de 13 h 30.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Dates d'affectation pour les études de santé

Résumé. Les étudiants en médecine doivent choisir leur affectation finale en septembre 2026, avec des dates différentes selon qu'ils ont signé un contrat d'engagement de service public ou non.

I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 8 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 9 septembre 2026 à partir de 16 h 30.
II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 24 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 25 août 2026 à partir de 13 h 30.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Source : Légifrance