Arrêté du 19 avril 2022

fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des étudiants en médecine

Résumé. Cet arrêté explique comment les étudiants en médecine sont affectés à une spécialité et une région après leurs examens, avec des règles spécifiques pour les écoles militaires.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-7 (Affectation des étudiants en médecine dans les spécialités) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'affectation des candidats dans les écoles de santé

Résumé. Cet article explique comment les élèves médecins sont placés dans des spécialités et des régions spécifiques après avoir réussi des examens, avec des règles spécifiques pour ceux des écoles militaires.

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement dématérialisée prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation (Affectation des étudiants en médecine dans les spécialités) en vue de l'affectation, dans une spécialité et une subdivision territoriale, des candidats ayant obtenu les notes minimales aux épreuves de validation des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 632-2-1 (Accès au troisième cycle des études de médecine) et R. 632-2-3 (Les examens cliniques objectifs structurés dans les études de médecine) du code de l'éducation.
Pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, la procédure nationale d'appariement est réalisée conformément à l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires).

Fait le 19 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La direction générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Arrêté du 19 avril 2022
Article 1
Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée
Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement
Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive
Annexes