JORF n°0093 du 21 avril 2022

Arrêté du 19 avril 2022

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-7 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Article 1

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Procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'affectation des candidats dans les écoles de santé

Résumé Cet article explique comment les élèves médecins sont placés dans des spécialités et des régions spécifiques après avoir réussi des examens, avec des règles spécifiques pour ceux des écoles militaires.

Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement dématérialisée prévue à l'article R. 632-2-7 du code de l'éducation en vue de l'affectation, dans une spécialité et une subdivision territoriale, des candidats ayant obtenu les notes minimales aux épreuves de validation des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 632-2-1 et R. 632-2-3 du code de l'éducation.

Pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, la procédure nationale d'appariement est réalisée conformément à l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation.

Fait le 19 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La direction générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez