Arrêté du 11 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :
1° Les points de parcours attribués aux étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2026, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Transmission et évaluation des parcours de formation pour les candidats à l'université). Ces points sont arrêtés au 1er juillet 2026 ;
2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2026, leur deuxième cycle des études de médecine ;
3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, au plus tard le 13 juillet 2026, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé (Exemption de la procédure nationale d'appariement pour les étudiants en médecine) portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données étudiantes au CNG

Résumé. Les facultés de médecine doivent envoyer au CNG les points des étudiants, ceux qui ont échoué et ceux ayant obtenu une dérogation pour repasser leurs examens.

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :
1° Les points de parcours attribués aux étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2026, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Transmission et évaluation des parcours de formation pour les candidats à l'université). Ces points sont arrêtés au 1er juillet 2026 ;
2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2026, leur deuxième cycle des études de médecine ;
3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, au plus tard le 13 juillet 2026, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé (Exemption de la procédure nationale d'appariement pour les étudiants en médecine) portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Source : Légifrance