En vigueur depuis le 18 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires de référence pour les procédures
Résumé. Les horaires mentionnés dans l'arrêté sont ceux de Paris.
Les horaires s'entendent aux heures de Paris.