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Arrêté du 11 mai 2007

relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

cadres socio-éducatifs

INDICES BRUTS

ÉCHELONS

cadres supérieurs socio-éducatifs

INDICES BRUTS

8e

740

7e

664

7e

801

6e

627

6e

780

5e

589

5e

752

4e

558

4e

700

3e

520

3e

680

2e

480

2e

651

1er

430

1er

625

Abrogé22 mai 2016

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Abrogé22 mai 2016

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2007.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Philippe Bas

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 11 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3