Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
| ÉCHELONS
cadres socio-éducatifs| INDICES BRUTS| ÉCHELONS
cadres supérieurs socio-éducatifs| INDICES BRUTS|
|-----------------------------------------|--------------|----------------------------------------------------|--------------|
| 8e | 740 | | |
| 7e | 664 | 7e | 801 |
| 6e | 627 | 6e | 780 |
| 5e | 589 | 5e | 752 |
| 4e | 558 | 4e | 700 |
| 3e | 520 | 3e | 680 |
| 2e | 480 | 2e | 651 |
| 1er | 430 | 1er | 625 |
Article 2
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-05-22 par [object Object]
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
