Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 26 mars 1993 (Ab)
Créé le 14 mai 2007
L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 11 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 26 mars 1993 (Ab)
En vigueur du lundi 14 mai 2007 au samedi 21 mai 2016