Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mai 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mai 2016

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance