Abrogé par Arrêté du 26 mars 1993 (Ab)
Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016
L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 11 mai 2007
L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 26 mars 1993 (Ab)
Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016
L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 26 mars 1993 (Ab)
En vigueur du lundi 14 mai 2007 au samedi 21 mai 2016
Source : Légifrance