Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du diagnostic énergétique des logements
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du diagnostic de performance énergétique des logements en France, notamment pour mieux prendre en compte la production d'énergies renouvelables et les déperditions de chaleur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.