Arrêté du 11 juin 2026

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des règles du diagnostic énergétique des logements

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du diagnostic de performance énergétique des logements en France, notamment pour mieux prendre en compte la production d'énergies renouvelables et les déperditions de chaleur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance