Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du diagnostic de performance énergétique des logements
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du diagnostic de performance énergétique des logements et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.