Arrêté du 11 juin 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification du diagnostic de performance énergétique des logements

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du diagnostic de performance énergétique des logements et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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