Arrêté du 11 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 8

L'annexe 8 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Diagnostic énergétique des logements en copropriété) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ainsi modifiée :
I. - Au "3. Schéma de répartition des déperditions", le mot : "ventilation" est remplacé par les mots : "renouvellement d'air".
II. - Au "5.2.3. Déperditions par renouvellement d'air", les alinéas :
"DR (W/K) = 0,34 * (Qvent + Qperm)
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)"
sont remplacés par les alinéas suivants :
"5.2.3.1. Ventilation
"DRvent (W/K) = 0,34 * Qvent
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"5.2.3.2. Aération et défaut d'étanchéité
"DRaeration (W/K) = 0,34 * Qperm
"Avec :
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des déperditions d'air dans les diagnostics énergétiques

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique des logements précise désormais la distinction entre la ventilation et l'aération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 8 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 8

L'annexe 8 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Diagnostic énergétique des logements en copropriété) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ainsi modifiée :
I. - Au "3. Schéma de répartition des déperditions", le mot : "ventilation" est remplacé par les mots : "renouvellement d'air".
II. - Au "5.2.3. Déperditions par renouvellement d'air", les alinéas :
"DR (W/K) = 0,34 * (Qvent + Qperm)
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)"
sont remplacés par les alinéas suivants :
"5.2.3.1. Ventilation
"DRvent (W/K) = 0,34 * Qvent
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"5.2.3.2. Aération et défaut d'étanchéité
"DRaeration (W/K) = 0,34 * Qperm
"Avec :
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)".

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Source : Légifrance