Créé le 1 janvier 2027
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 8
L'annexe 8 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ainsi modifiée :
I. - Au "3. Schéma de répartition des déperditions", le mot : "ventilation" est remplacé par les mots : "renouvellement d'air".
II. - Au "5.2.3. Déperditions par renouvellement d'air", les alinéas :
"DR (W/K) = 0,34 * (Qvent + Qperm)
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)"
sont remplacés par les alinéas suivants :
"5.2.3.1. Ventilation
"DRvent (W/K) = 0,34 * Qvent
"Avec :
"Qvent : débit d'air lié au système de ventilation (m3/h)
"5.2.3.2. Aération et défaut d'étanchéité
"DRaeration (W/K) = 0,34 * Qperm
"Avec :
"Qperm : débit d'air lié à la perméabilité à l'air (m3/h)".