Arrêté du 11 juin 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 14

A la fin de l'annexe 14 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Obligations du maître d'ouvrage pour le diagnostic de performance énergétique) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine sont ajoutés les alinéas suivants :
"6. Production d'énergie renouvelable
"La production d'énergie renouvelable des logements est obtenue en multipliant la production d'énergie renouvelable du bâtiment par le rapport de la surface de référence du logement à celle du bâtiment."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une méthode de calcul pour la production d'énergie renouvelable

Résumé. La production d'énergie renouvelable des logements est calculée en fonction de la surface du logement par rapport à celle du bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 14 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 14

A la fin de l'annexe 14 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Obligations du maître d'ouvrage pour le diagnostic de performance énergétique) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine sont ajoutés les alinéas suivants :
"6. Production d'énergie renouvelable
"La production d'énergie renouvelable des logements est obtenue en multipliant la production d'énergie renouvelable du bâtiment par le rapport de la surface de référence du logement à celle du bâtiment."

Historique des versions

Source : Légifrance