Arrêté du 11 juin 2026

Article 2

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Article 2

A la fin de l'annexe 5 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Modèle de diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ajoutée l'annexe 1 du présent (Modification d'un arrêté) arrêté.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification d'un arrêté sur les diagnostics énergétiques

Résumé. Un nouvel ajout à un arrêté sur les diagnostics énergétiques des logements en France métropolitaine.

A la fin de l'annexe 5 de l'arrêté du 31 mars 2021 (Modèle de diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine est ajoutée l'annexe 1 du présent (Modification d'un arrêté) arrêté.

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