Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 31 mars 2021Art. 8 : Diagnostic énergétique des logements en copropriété
→ Version 5Arrêté du 31 mars 2021Art. 11 : Diagnostic énergétique des bâtiments collectifs
→ Version 5
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 19