Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 19

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Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique des bâtiments inclut désormais des détails sur les caractéristiques thermiques, les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

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