Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté réglementaire de 2021
Résumé. Un arrêté de 2021 a été modifié en août 2026 pour changer certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. 4 → Version 5Arrêté du 31 mars 2021Art. 8 → Version 5Arrêté du 31 mars 2021Art. 11 → Version 5Arrêté du 31 mars 2021Art. 16 → Version 5Arrêté du 31 mars 2021Art. 19 → Version 5
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 4, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 19