JORF n°0137 du 13 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11, D. 414-30 et D. 414-31 ;

Vu le code forestier (nouveau), notamment son article L. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels modifié,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté relatif aux conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé Les règles pour les conservatoires d'espaces naturels sont mises à jour.

L'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 octobre 2011

Résumé Cet article modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 octobre 2011

Résumé L'article 3 met à jour l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2011 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2011

Résumé Un arrêté récent a changé une ancienne règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes faites après le 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne