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Arrêté du 11 juin 2024

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les conservatoires d'espaces naturels

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2024 met à jour les règles pour les conservatoires d'espaces naturels, en modifiant les pièces requises pour leur agrément et en ajoutant un plan stratégique décennal.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11 (Rôle des conservatoires régionaux d'espaces naturels), D. 414-30 (Conditions pour obtenir l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels) et D. 414-31 (Obligations des conservatoires régionaux d'espaces naturels) ;

Vu le code forestier (nouveau), notamment son article L. 331-21 (Exceptions au droit de préférence pour les terrains boisés) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 (Procédure d'agrément pour les conservatoires d'espaces naturels) relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Modification de l'arrêté relatif aux conditions d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé. Les règles pour les conservatoires d'espaces naturels sont mises à jour.

L'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces pour la demande d'agrément des conservatoires d'espaces naturels) à 4 (Évaluation et modification du plan stratégique des conservatoires régionaux d'espaces naturels) du présent arrêté.

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Modification des pièces pour la demande d'agrément des conservatoires d'espaces naturels

Résumé. L'article modifie les pièces nécessaires pour demander un agrément de conservatoire d'espaces naturels, incluant des documents sur l'organisme, ses activités et un plan stratégique décennal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'envoi du dossier de demande d'agrément

Résumé. Le dossier de demande d'agrément doit être envoyé en double exemplaire ou déposé contre décharge, et le préfet vérifie sa complétude dans un délai de deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Évaluation et modification du plan stratégique des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Résumé. Le plan stratégique des conservatoires régionaux d'espaces naturels doit être évalué à mi-parcours et en fin de parcours, avec possibilité de modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes faites après le 1er juillet 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'agrément déposés à compter du 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6