Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces pour la demande d'agrément des conservatoires d'espaces naturels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté sur les conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté du 11 juin 2024 · art. 1
Modification des modalités d'envoi du dossier de demande d'agrément
Arrêté du 11 juin 2024 · art. 3
Dossier requis pour l'agrément des conservatoires d'espaces naturels
Arrêté du 7 octobre 2011 · art. 1 (V)
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Protection des zones humides par l'agence de l'eau
Code de l'environnement · art. L213-8-2
Exceptions au droit de préférence pour les terrains boisés
Code forestier (nouveau) · art. L331-21